Date d'entrée en vigueur : 07-07-2023
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Votre rétractation est effective si vous l'avez envoyée dans le délai de rétractation, même si nous la recevons ultérieurement.
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Pour activer le service Newsletter, vous devez :
Utiliser un appareil disposant d'un accès à Internet, avec un navigateur web à jour, correctement installé et configuré ;
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La désactivation du service Newsletter peut également intervenir à notre initiative, en cas de non-respect par l'utilisateur des obligations prévues par le Contrat.
À la suite de la désactivation du service Newsletter, nous cesserons d'envoyer la Newsletter à l'adresse email de l'utilisateur.
L'utilisateur peut réactiver le service Newsletter à tout moment.
Veuillez noter que cette section s'applique uniquement aux consommateurs et aux entreprises agissant en qualité de consommateurs au sein de l'Union européenne.
Le service numérique que nous vous fournissons doit être conforme au Contrat :
Au moment de sa fourniture — si le service numérique est fourni en une seule fois ou en plusieurs parties ;
Pendant toute la durée de la fourniture du service numérique concerné — si celui-ci est fourni de manière continue.
Nous sommes responsables de la non-conformité au Contrat :
Existant au moment de la fourniture du service numérique et constatée dans un délai de 2 (deux) ans à compter de ce moment — si le service numérique est fourni en une seule fois ou en plusieurs parties ;
Constatée pendant la période de fourniture du service numérique concerné — si celui-ci est fourni de manière continue.
En cas de non-conformité, vous pouvez soumettre une réclamation contenant une demande de mise en conformité du service numérique avec le Contrat de fourniture.
Les réclamations doivent être soumises par email à contact@mycapitally.com.
La réclamation doit inclure l'adresse email du compte concerné, une description des irrégularités constatées dans le service, ainsi que les attentes en matière de résolution.
Nous pouvons refuser de mettre le service numérique en conformité avec le Contrat de fourniture si cela s'avère impossible ou nous obligerait à supporter des coûts excessifs.
À l'issue de l'examen de la réclamation, nous vous adresserons une réponse dans laquelle nous :
Accuserons réception de la réclamation et indiquerons la date prévue pour la mise en conformité du service numérique avec le Contrat de fourniture ;
Refuserons la mise en conformité du service numérique avec le Contrat de fourniture pour les motifs indiqués à l'article 7.6 ci-dessus ;
Rejetterons la réclamation en raison de son absence de fondement.
Nous répondrons à la réclamation par e-mail dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa réception.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations disponibles dans le Service soient complètes, exactes et à jour. Malgré nos efforts, il est possible que certaines informations soient occasionnellement inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ni l'actualité des informations présentes dans le Service.
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L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit de 7 jours à l'autre partie en cas de manquement substantiel, si ce manquement n'a pas été corrigé à l'expiration de ce délai.
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Nous suspendrons ou résilierons votre accès au Service.
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Considérations relatives à la sécurité ;
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Modifications rédactionnelles.
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